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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2454 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Vidal, Mme Janvier.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire :
Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier lors de l'administration de la substance létal.
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