Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Sur les amendements n° 3337 , n° 385 et identiques, et n° 140 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de sept amendements, n° 3337 , 385 , 651 , 3172 , 140 , 1391 et 1982 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 385 , 651 et 3172 sont identiques.

Les amendements n° 140 , 1391 et 1982 sont également identiques.

La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 3337 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.