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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1982 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 140 1158 1391 )

Publié le 23 mai 2024 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 5 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« un médecin, ».

Exposé sommaire :

Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.
À la dernière phase de l'existence humaine le médecin doit demeurer celui qui soigne et non celui qui donne la mort.
L’Ordre des médecins a fait valoir dès avril 2023 qu’il est défavorable à la participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit létal.
Concernant le suicide assisté, l’Ordre des médecins a également fait valoir qu’il est défavorable à la participation active du médecin lors de la prise du produit létal par le patient.
Cependant, il estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès de son patient jusqu’à ses derniers instants.

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