Intervention de Erwan Balanant

La lutte contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales est une lutte de chaque instant. Même si tout n'est pas parfait, nous avons pris la mesure de l'urgence sociétale de cette situation en en faisant un véritable enjeu de politique publique. Notre présence pour adopter cette loi en est une preuve supplémentaire. En faisant de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales l'une des grandes causes de son quinquennat, le Président de la République a permis un véritable coup d'accélérateur, notamment grâce au Grenelle des violences conjugales.

Une nouvelle fois, je vais prendre le contre-pied de ce que nous faisons habituellement à cette tribune. La lutte contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales est quotidienne et d'une telle importance qu'il me paraît primordial et nécessaire de profiter du temps qui m'est offert pour m'adresser directement à toutes les victimes et à tous les témoins de ces violences. Je veux leur dire que nous les croyons et leur rappeler les dispositifs auxquels ils peuvent recourir pour être écoutés et aidés – je vous remercie, madame la ministre, de les avoir énumérés dans votre discours.

C'est une lutte de tous les instants et le combat doit continuer. Les chiffres de 2022 sont édifiants : 118 femmes sont décédées à la suite de violences conjugales, 267 femmes ont été victimes de tentatives de féminicide et plus de 239 000 victimes de violences au sein du couple ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Les chiffres de 2023, malgré une petite baisse du nombre de féminicides, ne sont pas moins glaçants : 94 femmes sont décédées à la suite de violences conjugales. Ainsi, l'urgence à agir demeure.

Nous voilà donc – pour une fois, c'est heureux – à l'aube de la sixième réforme de l'ordonnance de protection depuis sa création en 2010 – suite logique de la loi visant à agir contre les violences faites aux femmes du 28 décembre 2019 qui avait réduit à six jours le délai dans lequel les ordonnances de protection doivent être prises, contre vingt-cinq jours en moyenne auparavant. Grâce à notre vote, nous allons doubler la durée d'application des mesures prononcées par le juge dans le cadre d'une ordonnance de protection, la passant de six à douze mois. Grâce à notre vote, des ordonnances provisoires de protection immédiate pourront être prises dans un délai de vingt-quatre heures, laissant ainsi six jours à la justice pour statuer sur la délivrance de cette ordonnance de protection. Grâce à notre vote, nous allons assurer une meilleure protection aux victimes, qui pourront être protégées dès l'instant où elles feront une demande d'ordonnance de protection et qui disposeront de plus de temps pour organiser leur séparation.

Lors des débats sur la loi de 2019, le groupe Démocrate avait déjà insisté sur la nécessité d'agir encore plus vite et de prévoir une protection d'urgence. L'an dernier, la proposition de loi de notre collègue Cécile Untermaier nous a permis d'insister à nouveau sur la nécessité de développer encore davantage l'ordonnance de protection, de favoriser sa délivrance et d'allonger sa durée. Le plan Rouge VIF, dont vous êtes l'une des auteures, madame la rapporteure, a permis d'établir définitivement la nécessité de prolonger la durée des mesures prises dans le cadre d'une ordonnance de protection, ainsi que la nécessité d'une ordonnance provisoire de protection immédiate.

Cette réforme est donc indispensable et nous allons aujourd'hui l'adopter définitivement. Nous nous félicitons de la célérité avec laquelle ce texte trouve son aboutissement. Nous avons su collectivement – Gouvernement, députés et sénateurs – trouver les solutions. Si nous avons pu diverger et débattre sur la création des nouvelles ordonnances provisoires de protection immédiate, sachez, madame la rapporteure, que notre unique but, comme le vôtre, est bel et bien celui d'une plus grande et d'une meilleure protection de toutes les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Le groupe Démocrate vous remercie d'avoir promu ce débat sur nos bancs. Nous voterons donc en faveur de votre proposition de loi avec conviction, soulagement et fierté.