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Intervention de Pascale Martin

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Martin :

Cela étant dit, il convient d'engager désormais une politique publique, globale et ambitieuse, de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales, qui prenne la mesure du caractère systémique de ces violences, du nombre de victimes, de l'explosion du nombre de plaintes ces dernières années, du temps et de l'accompagnement nécessaire pour s'extraire d'une situation de violence, d'un point de vue matériel mais aussi psychologique.

Il est donc crucial que le texte dont nous débattons s'insère dans un ensemble plus large. C'est pourquoi nous défendons un accompagnement des victimes jusqu'à la sortie effective et durable des violences. Cela passe notamment par le renforcement des dispositifs d'accompagnement social et matériel des victimes – mise à disposition d'hébergements d'urgence et de téléphones grave danger, éviction de l'auteur du domicile familial, accès à des avocates ou avocats spécialisés, soutien financier aux associations féministes qui accompagnent les victimes, etc. – et par la prise en charge intégrale des soins spécialisés en psychotraumatologie : en la matière, le compte n'y est pas.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles et contre les violences intrafamiliales nécessite de former des professionnels au repérage des violences, à l'accueil et à l'accompagnement des victimes. Elle passe enfin – c'est essentiel – par des politiques d'éducation et de sensibilisation sur la question des violences et des inégalités entre les femmes et les hommes, à destination de l'ensemble de la population, notamment des plus jeunes.

Le déploiement de telles politiques nécessite un investissement. Or l'État consacre 184,4 millions d'euros par an à la protection des victimes de VSS et de VIF, soit 0,04 % de son budget global. Dans un rapport publié en 2023, la Fondation des femmes estime qu'il faudrait y consacrer au minimum 2,6 milliards d'euros par an, soit 0,5 % du budget de l'État. Cette proposition de loi, parce qu'elle est nettement insuffisante, constitue donc une nouvelle occasion de vous alerter sur le manque de moyens alloués à la justice et à la lutte contre les violences.

Nous la voterons cependant, même si nous en déplorons les limites et le manque d'ambition. Elle nous rappelle l'urgence de la situation et nous alerte sur le fait que nous avons collectivement le devoir de faire plus et mieux.

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