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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4
Hélène Laporte, présidente :Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 544 et identiques, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES, et sur les amendements n° 985 et identique, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 544 , 1845 , 1918 , 2164 , 2183 , 2817 et 2929 .
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 544 .
