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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La note d'exécution budgétaire réalisée par la Cour des comptes estime que « les données disponibles […] ne permettent cependant pas de savoir si la trajectoire de la loi de programmation de la recherche dans son volet relatif aux créations d'emploi a été respectée en 2023 ». Pouvez-vous nous en livrer une analyse actualisée ?

Le déficit structurel de l'activité résidentielle du Cnous entraîne une croissance de la compensation de l'État et un retard des travaux de gros entretien et de rénovation. La Cour des comptes relève que le ministère n'a pas renégocié le contrat d'objectifs et de performance (COP) du Cnous depuis 2013. À quelle échéance comptez-vous établir un nouveau contrat ? Permettra-t-il aux Crous d'effectuer les investissements nécessaires, tout en repensant leur modèle économique ?

Que pensez-vous du cumul entre la demi-part fiscale et l'aide au logement destinée aux étudiants ? Estimez-vous que l'aide au logement doit être accordée en tenant compte des revenus des parents ?

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