Intervention de Charles Sitzenstuhl

Le budget alloué à l'enseignement supérieur s'élevait, en loi de finances initiale pour 2023, à 18,34 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 18,04 milliards d'euros en crédits de paiement, soit près de 60 % des crédits alloués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. L'autorisation parlementaire a été correctement exécutée, à hauteur d'environ 18,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Aucun mouvement de crédit majeur par voie législative ou réglementaire n'est à signaler.

Je concentrerai mon analyse sur quelques points saillants de l'exécution 2023 pour ce qui concerne les deux programmes composant le budget de l'enseignement supérieur. En premier lieu, le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire finance la formation initiale et continue, de la licence au doctorat. Les crédits de paiement exécutés progressent de 693 millions d'euros par rapport à 2022, pour s'établir à plus de 15 milliards d'euros. Le taux d'exécution dépasse légèrement les 100 %.

L'exécution 2023 est marquée, cette année encore, par le respect de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche. Je me félicite en particulier de la montée en puissance du volet ressources humaines de la loi de programmation de la recherche, qui se traduit par un schéma d'emplois positif de 477 équivalents temps plein (ETP) pour les opérateurs de l'enseignement supérieur. Ces moyens supplémentaires ont, par exemple, permis la création, en 2023, de 268 contrats doctoraux et 210 chaires de professeur junior.

En second lieu, le programme 231 Vie étudiante réunit les moyens d'action sociale en faveur des étudiants déployés principalement par les réseaux des Crous. Les crédits de paiement sont exécutés à hauteur de 3,08 milliards d'euros en 2023, en progression de 123 millions d'euros par rapport à 2022. Je salue en particulier la mise en place de la première phase de la réforme des bourses à partir de la rentrée 2023 : plus de 692 000 étudiants bénéficiaient des bourses au 31 décembre 2023, pour une dépense totale de 2,25 milliards d'euros. Près de 15 000 nouveaux étudiants sont entrés dans le système des bourses, notamment sous l'effet de la revalorisation des plafonds de ressources.

Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur quelques enjeux.

Tout d'abord, quelle appréciation faites-vous de la santé financière des universités françaises ? Vous avez déjà partiellement répondu à cette question dans votre propos introductif consacré à l'exécution 2023. Quels sont, en particulier, les établissements les plus fragiles aujourd'hui ?

En deuxième lieu, pour anticiper le prochain PLF, quelle est votre position sur la nécessité de déverrouillage des ressources propres des Crous ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les discussions que vous avez actuellement à ce propos ? Nous savons en effet que les marges sont limitées du fait du gel des loyers des résidences étudiantes et du tarif social des repas servis par les restaurants universitaires. Y aura-t-il des évolutions dans ce domaine ?

Ma dernière question, plus large, concerne l'ensemble des missions de l'enseignement supérieur et de la recherche : la France est toujours très loin d'atteindre les objectifs définis à Lisbonne de consacrer 3 % du PIB à la recherche. Comment y parvenir ?