Intervention de Charles Sitzenstuhl

Le projet de loi d'orientation agricole suit le circuit législatif classique. La commission des affaires économiques est donc saisie au fond. Nous siégeons ici dans le cadre d'une commission d'enquête, exerçant notre mission de contrôle parlementaire. Cette commission a été sollicitée par le groupe Rassemblement national, à qui le poste de rapporteur a été confié. Le poste de président de la commission revenait à un groupe de la majorité. Chaque groupe politique dispose d'un droit de tirage d'une commission d'enquête chaque année. Le hasard du calendrier a voulu que notre commission d'enquête travaille concomitamment à l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Je vous inviterai à renouveler certains des propos que vous avez pu tenir en commission des affaires économiques, dans la mesure où les personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête sont sous serment. Sans répéter vos interventions au mot près, nous aimerions donc que vous rappeliez votre argumentaire.