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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Réunion du mardi 9 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Charles Sitzenstuhl, président :Il s'agit là, à mon sens, de dispositions réglementaires et non législatives. Je vais néanmoins solliciter le ministère des transports, car c'est aussi le rôle des parlementaires.
