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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

M. Bodard, je précise que vous ne vous êtes pas opposé à ce que cette audition soit publique, comme d'ailleurs l'ensemble des autres actionnaires.

Par ailleurs, je pense qu'il est important, dans le cadre de votre audition, de lever les suspicions et les fantasmes qui pourraient exister autour de cette convention de concession. Les parties grisées sont, par exemple, traditionnelles dans ce type de convention, car le secret des affaires existe et doit être protégé.

La question de l'évolution de la subvention d'équilibre et de son montant devra également être éclaircie, dans le cadre de l'appel d'offres définitif.

À la suite des auditions de M. Balderelli, de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et de l'Autorité de régulation des transports (ART), les prévisions en matière de trafic et du coût des travaux peuvent paraître quelque peu optimistes. La DGITM et l'ART estiment qu'un risque important pèse sur le concessionnaire.

Estimez-vous, à ce stade, et compte tenu des études de l'ART et la DGITM, que le contrat de concession a été construit en défaveur du concessionnaire ? In fine, nous savons que le prix du péage, pour les usagers, ne sera pas modifié, quels que soient le coût des travaux et le niveau de trafic.

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