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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier, président :Chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui notre cycle d'auditions consacrées au volet financier de la convention de concession.
Une délégation de notre commission d'enquête s'est déplacée hier, 13 mai, dans le Tarn. Grâce à Atosca, nous avons ainsi pu constater l'état d'avancement des travaux, en nous rendant directement sur le chantier. Nous avons également pu nous rendre sur le lieu de la future implantation d'une centrale d'enrobage, afin d'échanger avec des collectifs. Je souhaite donc vous remercier, M. Thierry Bodard, d'avoir permis cet échange.
Vous êtes le président de NGE Concessions, et également l'ancien président d'Opale Invest.
L'annexe 16 de la convention de concession est relative à la composition et à la stabilité de la société concessionnaire Atosca. Elle prévoit, à la date de sa signature, que le capital d'Atosca était apporté par six sociétés : NGE Concessions, Opale Invest, Ascendi SGPS, Ascendi Invest, QEIF II Development holding SARL et TIIC 2 SCA SICAR. Toutes ces sociétés seront donc auditionnées.
M. Bodard, vous présidez NGE Concessions, qui est actionnaire à hauteur de 25 % d'Atosca, et vous avez présidé Opale Invest, actionnaire à hauteur d'une part d'Atosca, mais dont le montant au capital et la composition de l'actionnariat ont évolué depuis la signature de la convention de concession. Nous auditionnerons Opale Invest, devenue Tarn Sud Développement, le 16 mai prochain.
Notre audition de ce jour a essentiellement pour objet de comprendre comment s'est constitué l'actionnariat d'Atosca, mais aussi, et plus généralement, de mieux comprendre l'équilibre financier qui résulte du contrat de concession.
Je vous rappelle que cette audition est publique et qu'elle est retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
