Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 700 , 2369 et 2562 .

Ils font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Les Républicains.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 700 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.