Intervention de Patrick Hetzel

La création d'un DES suscite des interrogations légitimes. Il faut toutefois envoyer un signal. Une fois n'est pas coutume, je rejoins Mme Rilhac : il ne faut pas créer pour les soins palliatifs une situation identique à celle que nous connaissons aux urgences. Il faudra néanmoins envisager la création d'un DES.

Taquinerie mise à part, monsieur le ministre, l'argument selon lequel la création de diplômes relève du pouvoir réglementaire ne convainc guère. L'usage est certes la voie réglementaire mais, il y a huit jours, ici, au banc du Gouvernement, le ministre de l'agriculture a donné un avis favorable à la création, par voie législative, d'un diplôme agricole – le fameux bachelor.