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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement vise à préciser le recours aux équipes mobiles de soins palliatifs, non pas à l'alinéa 8 mais à l'alinéa 9.

D'autre part, monsieur le ministre, pardon d'y revenir, mais nous sommes plusieurs à avoir interrogé Mme Vautrin, dont nous nous réjouissons que vous veniez de prendre la relève. Nous souhaitons disposer du chiffrage du financement de la mort administrée.

Il y a quelques instants, M. Martin disait que celle-ci ne faisait pas partie du dispositif prévu par l'article 1er ter, introduit en commission par un amendement de M. Le Gendre. Confirmez-vous que la mort administrée est bel et bien exclue du dispositif dont nous parlons ? En tout état de cause, quels scénarios financiers envisagez-vous ? La représentation nationale doit disposer de ces éléments pour légiférer de manière correcte.

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