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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 21h30
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471, 2653).

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