Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Discussion d'une proposition de loi

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :