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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Je suis tout à fait d'accord sur le fond. Mais vos amendements posent un problème rédactionnel dans la mesure où ils renvoient à un article de loi qui n'existe pas. Je vous invite à les retirer au profit de l'amendement AS1029 de M. Jean-François Rousset, qui sera présenté dans un instant et qui a le même objet.

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