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Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il vise à rendre l'article aussi opérationnel que possible. Dans sa rédaction actuelle, il inclut la phrase : « Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » Elle est vieille de plusieurs siècles – de 2 000 ans, même – et doit nous inspirer. Mais l'insérer dans la Constitution rendra complexe l'application du texte.

Nous pourrions nous accorder sur une rédaction qui fasse référence au seul principe de solidarité nationale, avec tout ce que cela exprime.

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