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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Avis favorable car le décret interviendra après la concertation organisée dans le cadre du comité interministériel. Il est important de rappeler que les textes d'application se fonderont sur cette concertation.
