Intervention de Frédéric Valletoux

Avis défavorable également pour l'amendement n° 19 de Mme Diaz : conditionner le bénéfice de la sécurité sociale à la nationalité, la situation professionnelle ou la résidence, ne change rien à l'absence de portée de cet article, puisque c'est déjà là le fonctionnement ordinaire de notre ordre juridique. C'est la loi, encore une fois, qui détermine qui peut bénéficier de la sécurité sociale.

Permettez-moi enfin de rappeler, au sujet de l'amendement n° 28 de M. Breton, que, en 2008, le comité présidé par Simone Veil préalablement à la réforme constitutionnelle avait conclu à l'absence de toute nécessité d'apporter des modifications au Préambule de 1946. Ce texte, comme M. le rapporteur l'a dit, est un texte robuste dans son écriture, même si on tendrait sans doute à en changer aujourd'hui quelques termes. En recopier des phrases pour les intégrer à la Constitution ne me semble rien apporter. Avis défavorable.