Intervention de Xavier Breton

Je me demande pourquoi mon amendement est en discussion commune avec les précédents : sa logique est tout autre. Ce sont les mystères de la séance, il faudra faire avec – mais je ne voudrais pas me retrouver au milieu de la partie de ping-pong qui se joue entre les Insoumis et le Rassemblement national.

La rédaction de votre alinéa 2, monsieur le rapporteur, fait explicitement référence à des principes énoncés dans le Préambule de la Constitution de 1946, pour les réintroduire dans le texte constitutionnel lui-même : il me semble que le serpent se mord la queue.

Je voulais donc vous proposer de reprendre les termes de la rédaction du dixième alinéa du Préambule de 1946, en faisant référence à « l'individu » et à « la famille » – cette dernière mention est importante, car la famille est un élément essentiel de la constitution de la société. Le Préambule mentionne également le « développement » de l'individu et de la famille. Je tiens aussi à ce point, car la sécurité sociale ne doit pas être enfermée dans une vision défensive, ne consacrant que la protection face aux aléas de la vie : elle est aussi un facteur d'épanouissement, particulièrement quand il s'agit de la famille.

C'est pour cela que nous vous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 2 de l'article unique : « La sécurité sociale assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement, ainsi que la protection contre les risques et les aléas de l'existence. »