Intervention de Marc Le Fur

Ces deux amendements visent à empêcher l'inscription dans la loi d'un droit opposable aux soins palliatifs, droit auquel nous sommes favorables. Si les soins palliatifs ne sont pas suffisamment développés et ne sont pas offerts aux personnes qui souffrent, le risque est grand qu'elles aillent vers une demande de mort, ce que nous ne souhaitons pas.

Le droit aux soins palliatifs doit donc être effectif, c'est-à-dire opposable. Les administrations sont ainsi faites qu'elles ont peur des juges. En cas de risque judiciaire, elles sont plus attentives à leurs devoirs. Notre souci est de faire en sorte que les ARS fassent de la création et du maintien des unités de soins palliatifs une priorité.

Pour toutes ces raisons, ce serait une erreur d'adopter l'amendement n° 3374 .