Intervention de Hélène Laporte

Sur l'amendement n° 3399 , je suis saisie par le groupe Écologiste-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 3374 ainsi que sur les sous-amendements n° 3440 et identique, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.

Sur les sous-amendements n° 3425 et identique, je suis saisie par le groupe Écologiste-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement n° 3399 , visant à supprimer l'article 1er bis .