Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Si nous ne connaissons que 3 % des grands fonds marins, nous nous devons de les protéger. C'est ainsi que nous serons en mesure de préserver la biodiversité et de lutter contre le changement climatique car les océans absorbent les excès de CO2. En prendre soin, c'est prendre soin de notre planète, donc de nous tous. Je rappelle que les océans ont une fonction nourricière pour de nombreuses communautés car un peu plus de 60 % de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres des côtes.

L'accord international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, signé à New York, au siège de l'ONU, le 20 septembre 2023, est plus connu sous son acronyme anglo-saxon BBNJ pour Biodiversity Beyond National Jurisdiction. Je précise que le nom de l'accord renvoie au fait que la compétence des juridictions nationales s'étend jusqu'à 200 milles nautiques des côtes, une limite que nous avons réussi à faire adopter lors de négociations antérieures – l'inconvénient, c'est qu'on ne commence à traiter ces questions qu'au-delà de ces 200 milles.

L'accord BBNJ, tel qu'il a été conclu, porte sur les zones maritimes situées au-delà des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives des États côtiers. Il ouvre la voie à des avancées inédites, à savoir : en premier lieu, la création d'aires marines protégées en haute mer : ensuite, l'obligation pour les États d'évaluer l'impact environnemental des nouvelles activités qu'ils projettent en haute mer ; troisièmement, un partage juste et équitable des bénéfices de découvertes faites dans les océans et qui pourraient être déterminantes pour les sciences, les technologies ou la médecine, comme nous l'a expliqué dans le détail le rapporteur ; enfin, le renforcement des capacités des États maritimes en voie de développement en matière de recherche scientifique et d'aptitudes à assurer une bonne gouvernance des aires marines.

La portée de cet instrument juridique international a été comparée à celle de l'accord de Paris, signé en 2015. Il est vrai qu'il en partage à la fois l'ambition et les limites.

En juin 2025 se tiendra à Nice la Conférence des Nations unies sur l'océan. Cet événement témoignera, aux yeux de la communauté internationale, de l'engagement résolu et durable de notre pays en faveur de la protection du milieu océanique, enjeu clé de ce début de millénaire. Il est donc capital que nous confirmions sans tarder la parole donnée par notre pays lorsqu'il a signé le BBNJ, afin de montrer l'exemple et d'emmener dans notre sillage autant d'États que possible.

Il s'est écoulé environ huit mois entre la signature de ce texte et l'engagement du processus parlementaire pour sa ratification. Il est extravagant qu'un tel délai soit considéré comme insolite car inhabituellement rapide. Serait-il donc impossible d'aller plus vite ? Cette lenteur à consentir des accords me semble inquiétante, tout comme le fait de considérer qu'un délai de huit mois constituerait un succès.

Il est vrai que nous ne sommes pas nombreux à nous y être déjà attelés. Le processus de ratification n'en est qu'à ses débuts. L'archipel micronésien des Palaos, le Chili, les Seychelles, Belize et Monaco sont les premiers États à l'avoir ratifié. En votant ce texte, nous permettrons à la France d'être le premier État membre de l'Union européenne à les rejoindre.

Il n'est pas admissible que, s'agissant d'une législation internationale qui engage 157 États – sur 193 États membres des Nations unies –, nous ne puissions pas aller plus vite.