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Convention des nations unies sur le droit de la mer
Présentation
Mots-clés
biodiversité
haute
marin
mer
océan
traité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2628 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 2644
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jimmy Pahun,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
1754 mots
)
Jean-Louis Bourlanges,
président de la commission des affaires étrangères
(
782 mots
)
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