Intervention de Hervé Berville

et de jouer le rôle crucial de régulateur du climat. C'est la raison pour laquelle nous devons, comme le prévoit le texte du traité, nous fixer une ambition forte en la matière et examiner, territoire par territoire, quelles sont les activités menées et quelles dispositions nous devons prendre pour renforcer la protection de ces zones, tant dans les eaux internationales que dans les eaux nationales.

Le dernier volet de l'accord concerne les ressources génétiques marines. Dans les profondeurs de l'océan, notamment dans les abysses, se trouvent, vous le savez, des molécules essentielles à la recherche de traitements contre des pathologies telles que le cancer du cerveau ou la maladie d'Alzheimer, ainsi qu'au développement de vaccins à ARN messager. Or, à ce stade, moins de 20 % des fonds marins et seulement 3 % des grands fonds marins ont été explorés ou sont connus. L'exploration, l'accès et le partage des bénéfices sont d'une importance capitale pour la découverte médicale et pharmaceutique, pour nos industries, pour la souveraineté et, surtout, pour le progrès de l'humanité.

Après le marathon des négociations, qui a duré quelque vingt ans, et le sprint lancé par le Président de la République à l'occasion du One Ocean Summit, nous voici engagés dans un autre sprint, celui des ratifications. Tout le travail que nous avons réalisé ensemble – avec vous, parlementaires, avec les ONG, avec les collectivités locales, avec les peuples autochtones – n'aura aucune portée ni aucun sens si nous n'atteignons pas les soixante ratifications nécessaires à la mise en œuvre du traité BBNJ. À ce jour, quatre-vingt-dix pays, dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne, l'ont signé. La France a d'ailleurs été l'un des premiers à le faire : dès le premier jour de la cérémonie de signature ouverte aux Nations unies, Catherine Colonna et moi-même nous sommes rendus à New York pour y apposer la signature du Gouvernement de la République française.

Cinq États l'ont déjà ratifié : les Palaos, le Chili – dont je salue l'ambassadeur, présent dans les tribunes –, le Bélize, les Seychelles et Monaco. Le Parlement européen a récemment approuvé sa ratification à une très large majorité, ouvrant la voie à un vote similaire des États membres. Grâce à ce projet de loi, la France, grande puissance maritime, pourrait ainsi devenir le premier pays de l'UE à ratifier cet accord.

Deuxième espace maritime au monde, grande nation océanique et scientifique, présente du Pacifique aux Caraïbes en passant par l'Océan indien, porteuse d'une forte ambition scientifique et d'une volonté de coopération avec les pays voisins, la France est investie de responsabilités en la matière. Guidée par cet esprit de responsabilité et par la conscience aiguë de l'importance des océans, bien commun de l'humanité, elle agit et prend de l'avance, avant même l'entrée en vigueur de la convention.

Ainsi, nous avons déjà initié des travaux de recherche scientifique pour cartographier, avec les pays voisins, les zones de haute mer à classer prioritairement en AMP. Nous sommes prêts à déployer notre flotte de satellites pour assurer leur surveillance efficace car le contrôle de la protection de ces AMP constitue la mère des batailles. Par ailleurs, j'ai annoncé la création d'une coalition pour les AMP en haute mer réunissant les États, les scientifiques et la société civile afin de progresser sur les aspects techniques, scientifiques et financiers de ces zones protégées ainsi que sur leur gouvernance. Enfin, nous avons déjà alloué 41,5 millions d'euros à France 2030 pour lancer un vaste programme de collecte, de séquençage et de partage des ressources marines génétiques dans les eaux françaises.

Pour transformer ces ambitions de protection, de coopération et d'innovation en réalité, notre objectif est d'acter la mise en œuvre du traité BBNJ à Nice, lors de la conférence des Nations unies pour l'océan (Unoc) de 2025.

Nous portons ce combat pour la ratification du BBNJ dans toutes les enceintes européennes ou multilatérales. Ainsi, lors de la réunion de l'assemblée des Nations unies pour l'environnement (Anue), qui s'est tenue à Nairobi en mars dernier et à laquelle j'étais présent, et lors du G7 environnement à Turin où Christophe Béchu s'est rendu fin avril, nous avons encouragé les autres pays à signer le traité BBNJ.

La France a également conclu un partenariat historique avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) sur l'apport de la science dans les politiques publiques. Il a pour objet de nous accompagner à créer un indicateur de la santé des océans mais également de nous aider à convaincre un maximum de pays de ratifier le traité BBNJ.

Nous sommes mobilisés – avec vous – pour rassembler ces processus multilatéraux dans la perspective du sommet des Nations unies pour les océans et pour mettre en cohérence tous ces objectifs, tels celui de protéger 30 % des zones marines. Cet objectif ne pourra être atteint si le traité BBNJ, qui s'appliquera à 70 % des océans, n'entre pas en vigueur.

Nous ne serons ni crédibles ni efficaces si nous ne signons pas le traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui sera discuté en fin d'année à Pusan.

Nous serons encore moins crédibles si la sortie des énergies fossiles, nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique qui constitue la plus grande menace pour les océans, n'est pas placée au cœur de nos préoccupations. Le sommet à venir de la COP en Azerbaïdjan sera fondamental pour acter des avancées sur ce sujet.

Nous ne pourrons protéger la haute mer et 30 % des océans si nous n'obtenons pas la formation d'une coalition de pays prêts à signer un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. La position de la France est très claire : alors que l'exploitation de ces fonds pourrait générer des retombées financières importantes, nous y avons renoncé car elle représente une grave menace pour la préservation des fonds marins…