Intervention de Charles de Courson

L'alinéa 11 comporte une phrase à la rédaction un peu curieuse : les soins palliatifs « permettent la rédaction de directives anticipées définies à l'article L. 1111-11 ». L'amendement n° 1155 vise à la supprimer – le sujet des directives anticipées étant de toute façon appelé à être examiné plus tard.

L'autre solution, proposée par l'amendement n° 1159 , est de rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l'alinéa 11 : les soins palliatifs « comportent une information et un accompagnement à la rédaction des directives anticipées définies à l'article L. 1111-11 et à la désignation de la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 ». En effet, les deux hypothèses peuvent se cumuler : on peut désigner une personne de confiance et rédiger des directives anticipées.