Intervention de Dominique Potier

J'attends des rapporteurs et de Mme la ministre qu'ils répondent à la question posée. Avant même l'examen du texte en commission, Mme la ministre avait affirmé que cette loi ne serait pas appliquée tant que l'accès aux soins palliatifs ne serait pas universel. L'enjeu est celui d'une rupture républicaine !

Monsieur Turquois, tout le monde est passionné par les soins palliatifs et affiche la volonté d'en étendre l'accès ; certains expriment le remords de ne pas les avoir davantage développés. Soyons réalistes : quelques années seront nécessaires pour que les USP manquantes se déploient dans la vingtaine de départements qui en sont dépourvus.

En attendant, il y aura une inégalité fondamentale quant au rapport à la mort – le sujet le plus important de ce texte. Du point de vue républicain et démocrate, nous devrions tous nous poser la question de l'égalité. Les questions relatives à la fraternité et à la liberté seront également abordées mais, à cet instant, la question de l'égalité est fondamentale. J'attends de l'exécutif et de tous les promoteurs de ce projet de loi, je le répète, qu'ils répondent pleinement à cette question.