Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, vous nous avez dit qu'il n'y avait pas de lien entre les deux titres du projet de loi. Or en examinant l'alinéa 11 de l'article 1er , on aperçoit des éléments troublants. En l'occurrence, alors que nous débattons des soins palliatifs, cet alinéa fait référence à l'aide à la rédaction des directives anticipées. Dans quelle direction souhaitez-vous aller ? Vous nous demandez de ne pas tout mélanger mais pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette référence aux directives anticipées se trouve dans le titre Ier du texte, au lieu du titre II ? S'agit-il d'une nouvelle mission que vous souhaitez confier aux soins palliatifs ? Souhaitez-vous leur attribuer ce rôle administratif de collecte des directives anticipées ?