Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article pour plusieurs raisons. D'abord, contrairement à ce qui nous est dit, le terme de « soins d'accompagnement » ne fait pas consensus – j'ai sous les yeux l'avis du Conseil national professionnel infirmier (CNPI) qui est très clair à ce sujet. Plusieurs des médecins composant le groupe de travail que vous avez consulté, madame la ministre, dans le cadre de la stratégie décennale des soins d'accompagnement, ont fait part dans un communiqué de leur hostilité à la mention de ces soins dans le texte.

Ensuite, cette terminologie pose problème par rapport à l'appellation plus habituelle de « soins palliatifs ». Par son caractère englobant, le terme « soins d'accompagnement » vise en fait à créer un continuum entre les soins palliatifs, d'une part ; et le suicide assisté et l'euthanasie, d'autre part. En faisant cela, on instaure un dispositif contraire à l'origine même des soins palliatifs.

La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) l'a rappelé à de nombreuses reprises, certains d'entre nous réclamaient deux textes : un premier consacré aux soins palliatifs, qui aurait permis un débat sans doute plus consensuel ; et un second portant sur la question du suicide assisté et de l'euthanasie. Or vous ne l'avez pas souhaité.

Madame la ministre, pourquoi persistez-vous à utiliser ce terme de « soins d'accompagnement » à la place des soins palliatifs, appellation pourtant très répandue et utilisée dans la nomenclature de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ?