Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je prends note de votre volonté d'étendre le zonage pour permettre de majorer la taxe d'habitation. Reste que cette question ne concerne pas que la Corse – c'est pourquoi il est important que nous en débattions ce soir, même si ce n'est pas la première fois que nous discutons de la spéculation foncière et immobilière. En outre, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne vise pas à lutter contre la spéculation mais à faire contribuer les résidences secondaires au coût des infrastructures des communes où elles se trouvent, qu'il s'agisse du réseau d'électricité, du réseau d'eau, des stations d'épuration, dimensionnés en fonction du pic touristique. La logique de péréquation fiscale est donc favorable aux rythmes de vie de la cité et des projets communaux.

Je rappelle que cet outil a déjà été adopté avec la proposition de loi votée par plusieurs groupes en première lecture le 4 février 2022. D'autres groupes entendent taxer les flux, les transactions immobilières, les plus-values indues. Majorer la taxe d'habitation, nous sommes tout à fait d'accord, ne freinera pas le phénomène de vente et de revente à cause duquel les prix augmentent et qui, je le répète, exclut. C'est pourquoi, de la même manière que sur la taxation des dividendes, je vous invite à avoir sur la taxation des flux et des plus-values indues une réflexion plus fine. C'est une demande de la majorité des élus de Corse.