Intervention de Charles de Courson
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Charles de Courson :De nombreux amendements ont été déclarés irrecevables en vertu de l'article 40 de la Constitution.
