Intervention de David Valence

Je m'opposerai à ces amendements, car il est à peu près certain qu'ils seraient considérés comme discriminatoires au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Par ailleurs, il serait incompréhensible de refuser ce droit à des personnes d'origine sénégalaise, turque ou portugaise vivant depuis des décennies en France alors qu'elles ont payé leurs impôts et cotisé à la sécurité sociale. Je ne fais pas de procès aux personnes qui ont déposé ces amendements ; je pense que c'est simplement l'expression de leur hostilité au texte.