Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Patrick Hetzel :Mon sous-amendement prévoit que la personne désignée n'est pas un proche. Ce serait là une ligne rouge absolue. Nous n'avons aucun recul sur ces questions.
