Intervention de Davy Rimane

Il ne s'agit pas de distinguer entre collectivités territoriales de l'Hexagone et collectivités territoriales d'outre-mer, mais entre les collectivités territoriales, sujet institutionnel, et les outre-mer, territoires géographiques. C'est ce principe même qui a conduit à créer deux délégations, une aux collectivités territoriales et une aux outre-mer. Pour le reste, les termes « collectivités territoriales » dans la Constitution recouvrent effectivement toutes les collectivités, y compris celles des outre-mer.

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