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Intervention de Davy Rimane
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Davy Rimane, rapporteur :Nous avons envisagé cette éventualité, notamment avec des universitaires, et il sera possible d'en rediscuter au cours de la navette. À ce stade, il est plus clair d'inscrire la commission à l'article 43, afin de ne pas risquer de créer une confusion avec la proposition de David Valence. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
