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Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Les Écologistes sont favorables à la création de cette commission permanente. Cela constituerait une nouvelle étape du processus de décentralisation que nous soutenons depuis longtemps, car c'est à l'échelle locale que les solutions existent et que les politiques de transformation écologique sont les plus pertinentes. Le travail parlementaire doit donc prendre davantage en considération les particularités des territoires et des besoins de leur population.

Une commission dédiée, à l'Assemblée nationale et au Sénat, garantirait que l'angle ultramarin soit systématiquement pris en compte. Elle pourrait se saisir pour avis des textes pour évaluer leur incidence en outre-mer, alors que les adaptations nécessaires aux spécificités locales manquent souvent. Le Parlement rendrait ainsi visible la pleine considération qu'il accorde à ces territoires, avec leurs spécificités. La commission serait chargée de mieux informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer et d'évaluer les politiques publiques qui y sont menées. Répartition des richesses très inégales, indicateurs socio-économiques alarmants, pollution environnementale, difficultés d'accès aux services publics, vie chère, décolonisation et politique mémorielle : les problèmes ne manquent pas, qui méritent que notre assemblée s'y penche plus sérieusement.

Cette nouvelle commission nous offrirait aussi l'occasion de retisser du lien, de recréer un espace de dialogue entre le Parlement et les territoires ultramarins. Les motifs de tension, voire de défiance, entre la France hexagonale et eux se sont multipliés depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir. La situation en Nouvelle-Calédonie comme les conflits récents en Guyane et en Guadeloupe en témoignent. Pour maintenir sa cohésion, la France doit s'interroger d'urgence sur les rapports qu'elle entretient avec les territoires ultramarins. Les Écologistes comptent sur cette nouvelle commission pour y contribuer.

Pour ces raisons, nous voterons le texte.

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