Intervention de Elsa Faucillon

Le groupe Gauche démocrate et républicaine est composé pour moitié de députés ultramarins. Ce n'est pas leur seule qualité : ils sont également progressistes. Nos travaux communs m'ont appris combien les réalités ultramarines sont riches. Or, dans les textes, elles sont souvent réduites à un ou deux articles chapeautés d'un « Dispositions relatives aux outre-mer ». Je peux partager l'argument de l'unicité de la République, mais bien souvent il sert à mettre un couvercle sur les spécificités des outre-mer.

Le texte vise à mettre en lumière ce manque de considération, parfois de respect, à l'égard de nos compatriotes ultramarins et des réalités spécifiques de leurs territoires. Certains sont inscrits sur la liste des territoires non autonomes, soit à décoloniser, de l'ONU, ou en sont sortis il y a peu. Leurs habitants ont vécu la colonisation et les atrocités qu'elle a pu entraîner ; ce mépris résonne tout particulièrement pour eux.

Le travail qu'accomplit au quotidien Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, a montré la nécessité de prendre en compte les réalités locales, qu'il faut appréhender dans leur diversité et leur singularité. Adopter ce texte donnerait des moyens humains et financiers pour y travailler au sein du Parlement, avec la mise à disposition de salles de réunion, d'une équipe de fonctionnaires, de crédits pour payer les frais de mission ou d'étude ; cela offrirait également davantage de moyens légistiques.

Beaucoup ont objecté des difficultés, mais peu de ceux qui admettent qu'il faudrait accorder plus d'attention aux outre-mer proposent d'autres solutions. Nous sommes ouverts aux propositions visant à juguler le mépris et à disposer de moyens supplémentaires.

Par ailleurs, une commission permanente permettrait à la représentation nationale de légiférer de manière plus éclairée. Je rejoins M. Saulignac : si elle existait, nous n'aurions peut-être pas entendu tant de contrevérités lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Les adaptations nécessaires aux spécificités ultramarines sont quasi systématiquement omises dans les textes, qu'ils soient d'initiative parlementaire ou gouvernementale ; elles sont parfois renvoyées à des ordonnances, comme récemment dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Cette manière de légiférer a été largement documentée et dénoncée, notamment par des parlementaires. Je pense au rapport d'information sénatorial « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? », publié en 2020. Elle provoque une rupture d'égalité entre les citoyens ultramarins et métropolitains.

La question concerne moins la part des députés ultramarins d'une commission ou d'une délégation que la part des députés français, d'Hexagone ou d'outre-mer, qui s'imprègnent des réalités ultramarines, s'y intéressent, et travaillent dessus.