Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le contexte nous le rappelle, nos collectivités outre-mer sont toutes différentes, chacune ayant des particularités et étant un des joyaux de notre territoire. Nous devons les préserver. Cette volonté s'est illustrée par les mesures de décentralisation successives qui ont permis de prendre en considération les besoins des nombreuses collectivités – les communes, les départements, les régions, dans l'Hexagone comme outre-mer.

Sous les IIIe et IVe Républiques, il y avait deux fois plus de commissions qu'aujourd'hui, leur périmètre étant quasiment calqué sur celui des ministères. Les présidents de commission ayant eu tendance à concurrencer les ministres, les réformes successives ont réduit le nombre de commissions à huit. Nous estimons, au groupe Démocrate, que cette évolution est pertinente et nous ne souhaitons pas revenir dessus.

En effet, les collectivités territoriales et les outre-mer sont des sujets transversaux qui doivent être abordés dans l'ensemble des commissions. La répartition thématique des projets et des propositions de loi opérée par la présidence de l'Assemblée nous semble, du fait de sa souplesse, la plus adaptée.

L'Assemblée nationale compte cinq délégations dont la dernière, la délégation aux droits des enfants, a été créée en 2022. La loi du 28 février 2017 a consacré la délégation aux outre-mer. Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d'intervenir devant nous, illustrant l'étroitesse des liens entre commissions et délégations. Ces dernières mènent des auditions et publient de nombreux rapports d'information. Même si elles sont dépourvues de pouvoir législatif, elles travaillent en amont des commissions, de manière tout à fait complémentaire. Certains de leurs membres déposent d'ailleurs des amendements qui enrichissent grandement les travaux de notre commission.

Si nous souscrivons bien évidemment aux objectifs recherchés, l'équilibre actuel nous semble satisfaisant. Nous ne sommes donc pas favorables à la création d'une nouvelle commission permanente.