Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Les auditions, en particulier celles des organisations syndicales, m'ont conforté dans l'idée qu'il fallait affirmer l'importance de la participation des assurés eux-mêmes à la gestion de la sécurité sociale, les modalités de cette participation devant être définies par le législateur. Aussi je propose de compléter l'alinéa 3 par les mots « et peut participer à sa gestion ». C'est une dimension fondamentale de la sécurité sociale, qui n'est ni une administration, ni l'État mais une institution à caractère paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion