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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

L'universalisation signifie que les salariés ne sont plus les seuls, comme c'était le cas à l'origine de la sécurité sociale, à pouvoir en bénéficier et à contribuer à son financement. En défendant la sécurité sociale, j'entends mettre en avant une certaine idée de la France. Le Rassemblement national fait abstraction de tout ce qui a fait la grandeur de notre pays depuis la Révolution française et qui a permis de promouvoir les grandes idées de liberté, d'égalité et de fraternité et de défendre des droits humains universels. C'est une relecture de l'histoire très problématique. En défendant la sécurité sociale, je défends un apport considérable de notre pays à la construction de l'humanité.

Monsieur Guedj, je vous demande de retirer votre amendement car la notion de progressivité entre la contribution et le bénéfice est déjà présente dans la rédaction. En revanche, cette expression pourrait ouvrir un débat sur la place respective de l'impôt et de la cotisation. La redistribution est, à mon sens, davantage assurée par l'impôt que par la cotisation. En introduisant ce concept, on risquerait de devoir revenir sur l'ensemble du financement de la sécurité sociale – les cotisations, la CSG et la TVA n'étant pas progressives – ce qui n'était pas mon intention initiale.

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