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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Cet amendement vise à enfoncer le clou en affirmant le principe de la progressivité du financement de la sécurité sociale, conformément à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme pendant à l'universalisation de la sécurité sociale. À l'heure actuelle, les cotisations sociales sont peu progressives et la CSG est strictement proportionnelle. Le Rassemblement national fait semblant de ne pas comprendre que, lorsqu'on parle d'universalisation, on désigne la généralisation de la sécurité sociale – à savoir la déconnexion de son bénéfice de la seule activité professionnelle et la prise en compte de la résidence sur le sol français – qui a commencé en 1975 par les allocations familiales, puis s'est appliquée à l'assurance vieillesse – avec le minimum vieillesse – et à l'assurance maladie – avec la CMU (couverture maladie universelle) puis la Puma (protection universelle maladie). La généralisation de la sécurité sociale justifie pour partie un financement au-delà des seules cotisations : c'est peut-être un de nos points de désaccord avec nos camarades du groupe GDR.

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