Intervention de Pierre Dharréville

Vous discutez les deux termes du principe fondamental qui a présidé à la mise en œuvre de la sécurité sociale : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins. Ni les moyens ni les besoins ne trouvent grâce à vos yeux, ce qui montre que vous ne partagez pas le principe même de la sécurité sociale. Une fois de plus, vous ne la considérez que sous l'angle du coût. Pour ma part, j'estime que nous devons affirmer dans la Constitution les grands principes qui la guident.

Il revient au législateur de fixer le périmètre des besoins, ce que nous faisons – de manière certes assez lapidaire – lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il n'est pas question de mettre en cause cette prérogative.

Par ailleurs, le onzième alinéa du préambule de 1946 dispose que tout être humain « a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Cette formule a, à nos yeux, une large portée car, à ressources équivalentes, les moyens peuvent différer selon le lieu de résidence ou la composition du foyer ou du patrimoine par exemple. Le législateur doit avoir toute latitude pour évaluer la capacité de chacun et chacune à participer au financement de la sécurité sociale. Enfin, parler de moyens, c'est sous-entendre que la participation n'est pas nécessairement limitée à une contribution financière, ce qui est philosophiquement intéressant.