Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette proposition de loi vise à inscrire la sécurité sociale dans la Constitution française. Pourquoi diable n'y avions-nous pas pensé avant ? L'intention est évidemment louable – protéger notre système de sécurité sociale et garantir constitutionnellement l'accès à la sécurité sociale pour tous – mais elle soulève quelques questions de taille, notamment celle de sa stabilité et de sa viabilité financière. Il faut rappeler que la sécurité sociale représente 470 milliards d'euros de prestations, soit plus que le budget de l'État : on ne peut donc pas traiter de cette question à la légère.

Le système de santé français a été classé par l'Organisation mondiale de la santé le meilleur au monde en 2000 mais la France a depuis lors été largement déclassée. C'est tout notre système de santé qui est désormais en crise : déserts médicaux, essoufflement du système sanitaire, crise des vocations médicales, sans parler du secteur privé qui se prépare à une grève d'ampleur inédite le 3 juin prochain, au risque de saturer les hôpitaux publics.

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 consacre le droit de tous à la santé comme un objectif à valeur constitutionnelle. Pour ma part, il me semble plus réaliste et surtout plus important d'apporter des réponses concrètes à l'état d'urgence de la santé en France, plutôt que d'inscrire un droit élargi dans la Constitution, au risque de fragiliser celui-ci un peu plus sur le plan financier.