Intervention de Edwige Diaz

La France est l'un des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui prélèvent le plus de cotisations sociales. Et pourtant, la France de Macron affiche un bilan affligeant : un tiers de ses citoyens ont déjà renoncé à se soigner, faute de moyens ; 30 % de la population vit dans un désert médical ; 30 000 lits d'hôpital ont été fermés depuis la fin de l'année 2016 ; 80 % des Français se disent inquiets pour l'avenir du système de santé et 90 % préoccupés par l'avenir de l'hôpital public ; un Français sur deux déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soin ; 4 900 médicaments étaient en rupture de stock ou près de l'être l'année dernière et près de 30 % des Français estiment avoir été confrontés à une pénurie de médicaments ; près de 1 200 pharmacies ont fermé entre 2017 et 2022 et plus de 23 % des Français disent rencontrer des difficultés pour accéder à un médecin généraliste à moins de trente minutes de transport.

La présente proposition de loi, qui vise à constitutionnaliser la sécurité sociale, présente au mieux de nombreuses carences et au pire des imprécisions dangereuses. Si le groupe Rassemblement national peut s'associer à certains constats faits par le groupe GDR, il ne peut que s'émouvoir d'une rédaction floue et juridiquement fragile, qui aurait des conséquences dramatiques pour notre modèle social.

Vous proposez que le bénéfice de la sécurité sociale soit assuré « à chaque membre de la société ». J'appelle votre attention sur le danger que cela représente, à l'heure où de nombreuses cartes Vitale circulent indûment dans notre pays. Vous ouvrez par ailleurs la porte à toutes les personnes présentes sur notre sol, y compris les 600 000 à 900 000 qui sont en situation irrégulière. Sur ce point, le groupe Socialistes a au moins le mérite de l'honnêteté, puisqu'il a déposé un amendement visant à donner un caractère universel à la sécurité sociale, avec l'objectif affiché de protéger l'aide médicale de l'État (AME), qui coûte chaque année plus de 1 milliard d'euros aux Français. C'est montrer combien ses membres sont déconnectés des attentes des Français, dont plus des deux tiers souhaitent restreindre le bénéfice de l'aide médicale de l'État aux seuls étrangers nécessitant des soins d'urgence en créant une aide médicale d'urgence, traitant ainsi rapidement un des symptômes de la préférence étrangère en vigueur.

Pour notre part, nous proposons une rédaction plus solide et confions à la loi le soin de fixer les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale. Nous proposons de conditionner l'accès aux prestations sociales par la nationalité française, l'exercice d'un travail en France ou une résidence régulière. Ces amendements font écho au projet présidentiel de Marine Le Pen, qui défendait le principe de priorité nationale afin de réserver un certain nombre de prestations françaises sociales aux seuls Français. Il faudra avoir travaillé durant cinq années en France pour pouvoir prétendre au bénéfice de ces prestations. Les allocations familiales, qui relèvent exclusivement de la solidarité nationale, seront réservées aux Français ou aux familles dont au moins l'un des parents est Français.

La présence des étrangers sur le territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques et le système de protection sociale. Par ailleurs, il importe que le Gouvernement prête attention à l'immensité de la fraude sociale. C'est la raison pour laquelle nous lui proposons de croiser les fichiers, d'augmenter les contrôles, de réaliser un audit sur les centaines de personnes qui auraient plus de 100 ans et de remplacer la carte Vitale par la carte Vitale biométrique.

En l'état actuel des choses, sauf si vous acceptez nos amendements, nous voterons contre votre proposition de loi.