Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Delaporte, seules cinq perquisitions administratives ont été effectuées – l'État a fait preuve de beaucoup de retenue : nous exploitons actuellement les supports numériques trouvés au cours de ces opérations. Dès que les policiers sont arrivés au domicile de l'une des personnes soupçonnées d'être en lien avec la subversion, celle-ci a jeté son téléphone portable dans les toilettes : vous conviendrez que ce n'est pas le comportement de quelqu'un qui n'a rien à se reprocher.

Les perquisitions peuvent se faire de nuit pendant l'état d'urgence, ce qui n'est pas le cas dans le régime de droit commun, sauf en cas de suspicion de crime en bande organisée ; pour les assignations à résidence, seul l'état d'urgence permet d'en prendre. Une personne assignée à résidence n'est pas contrainte de rester à son domicile toute la journée, elle n'a simplement pas le droit d'entrer en contact avec certaines autres personnes. Là encore, très peu de mesures ont été prises, puisque seules une vingtaine de personnes sont assignées à résidence, chiffre très inférieur à celui de précédents épisodes d'état d'urgence. Nous sommes en train d'évaluer l'opportunité de proroger ce régime et nous aurons l'occasion d'en reparler ensemble, même si vous avez compris mon inclination.

Madame Abomangoli, nous condamnons toutes les milices puisque seules la police et la gendarmerie détiennent la violence légitime. Nous défendons toujours les forces de l'ordre, car si nous ne le faisions pas, d'autres le feraient à notre place. Je vous remercie d'avoir souligné l'importance de la police et de la gendarmerie et vous invite à les encourager dans d'autres domaines, ainsi qu'à respecter leurs membres en tant que femmes et hommes.

Monsieur le président, vous avez très bien répondu à M. Léaument : le premier et le troisième référendum ont en effet été déclenchés par les indépendantistes, et le juge a validé ces consultations.