Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Beaucoup de choses ont été dites sur la nécessité de retrouver le dialogue et la paix civile, mais de nombreuses questions restent en suspens : notre attitude collective doit être celle de la responsabilité et de l'humilité, j'espère que le Président de la République montrera les mêmes dispositions.

Nous partageons les objectifs de retour au calme, de rétablissement de l'ordre et de garantie de la sécurité collective et individuelle ainsi que celle des biens et des personnes. Mais que penser des déclarations du haut-commissaire, qui affirme que l'ordre républicain sera rétabli « quoi qu'il en coûte » ? Singulières, elles ne me semblent pas de nature à contribuer à la pacification générale, surtout après avoir sous-entendu que toute riposte à un comportement jugé menaçant serait assimilée à de la légitime défense, encourageant ainsi les règlements de comptes. J'ai même entendu des porte-parole de la police ou de la gendarmerie ne pas inciter les personnes s'étant constituées en milices d'autodéfense à baisser les armes, alors que le soutien à l'ordre républicain consiste à rappeler que toute utilisation d'arme est punie par la loi. Pour ne pas sacrifier trente-cinq ans de paix civile, il faut condamner ce « quoi qu'il en coûte ».

Vous avez annoncé vingt-trois perquisitions administratives, dont cinq ont été réalisées : qu'avez-vous trouvé ? La réponse est importante pour évaluer l'intérêt de proroger le régime de l'état d'urgence. Vous avez pris vingt-neuf assignations à résidence, dont dix-sept ont été notifiées. Ces personnes auraient-elles pu être interceptées autrement ? L'état d'urgence était-il nécessaire ? Il ne l'est sans doute plus puisque le Gouvernement n'a pas l'intention de le prolonger.

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