Intervention de Antoine Léaument

Monsieur le ministre, vous dites vouloir rétablir l'ordre républicain en Nouvelle-Calédonie, mais la question est de savoir qui y a mis le désordre. Il n'y a d'ordre républicain que consenti ; l'absence de consentement puise sa source dans le référendum de 2021, dont vous avez hâté la tenue alors que certaines parties en refusaient l'organisation à cause de la situation sanitaire.

Vous nous dites que la démocratie s'est exprimée, mais peut-on parler de démocratie quand le peuple, en l'occurrence 56 % du corps électoral, ne participe pas au scrutin et que les indépendantistes appellent au boycott de la consultation ? L'accord de Nouméa avait envisagé le cas du troisième référendum et stipulait qu'en cas de réponse négative, les partenaires politiques devaient examiner la situation. Ce n'est pas ce qui s'est produit : vous avez préféré imposer un texte plutôt que de réunir les parties autour d'une table. L'accord précisait également que tant que les consultations n'aboutissaient pas à l'établissement de la nouvelle organisation politique proposée, le dernier stade de celle mise en place par l'accord de 1998 devait rester en vigueur, sans possibilité de retour en arrière. Voilà un principe républicain que vous n'avez pas respecté, pas plus que le préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que la France écarte tout système de colonisation, et pas davantage que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), qui consacre la liberté d'expression : le fait qu'aucun élu n'ait vu sa liberté restreinte ne constitue pas une circonstance atténuante de votre politique de restriction des libertés, incarnée par l'interdiction de TikTok, car cet article de la DDHC vise l'ensemble des citoyens ; lorsque l'on empêche les gens d'être informés, on les empêche forcément de s'exprimer.

Quand allez-vous rétablir l'ordre républicain ? Quand les Calédoniens pourront-ils bénéficier d'un ordre consenti, respectueux des principes républicains, et ne plus subir une situation qui nie ces derniers et qui est imposée par la force ? Comptez-vous lutter contre les milices qui se développent en Nouvelle-Calédonie ?