Intervention de Davy Rimane

Je salue toutes les forces qui luttent pour ramener la paix, parce que nous en avons besoin. Six personnes ont malheureusement perdu la vie, des familles de civils et de gendarmes sont en deuil. Je n'entrerai donc dans aucune polémique aujourd'hui – ce n'est pas le moment.

Vous avez annoncé, monsieur le ministre, que le Président partait ce soir pour la Nouvelle-Calédonie, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, dont vous-même, qui avez participé aux discussions sur ce dossier. Au mois de mars, je m'y suis rendu avec les autres rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer. Nous avons donné l'alerte sur les possibles effets de l'accumulation d'une crise économique et sociale et d'une crise politique potentielle, qui arrivait à grands pas, soulignant que ce n'était pas le moment de persévérer dans la voie tracée ; mais nous n'avons pas été entendus dans les choix qui ont été faits.

Lors de la discussion en séance du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, M. Metzdorf et vous-même avez avancé que son vote permettrait au territoire de se tourner à nouveau vers l'avenir. La situation montre qu'il n'est est rien.

Ma question concerne la mission : qui, quand, comment ? Quel sera ensuite l'avenir du texte, voté au Sénat et à l'Assemblée, puisqu'il a été annoncé que le Président de la République envisageait de faire une pause et de ne convoquer le Congrès que fin janvier – soit la date butoir prévue dans le texte.